Conseil Municipal du 05 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023-138Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 novembre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-139Relevé des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-140Délégation de service public portant concession pour la distribution de gaz naturel sur le territoire communal - rapport annuel du délégataire de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-141Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-142Rapport annuel 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de la CASA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-143Rapport annuel 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-144Rapport annuel 2022 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-145Révision des critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel C.I.A, part variable du RIFSEEP, notamment l'impact de l'absentéisme - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-146Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-147Avance sur subvention municipale - Exercice 2024 - Amicale du Personnel Municipal et du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-148Convention entre la Commune et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-149Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur voirie - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-150Recensement de la population - campagne 2024 - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-151Motion relative aux modalités de réalisation des campagnes annuelles de recensement - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-152Avenant n°1 à la convention de réciprocité entre la Ville de Villeneuve Loubet et le Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-153Attribution d'une subvention au bailleur social 3F SUD Groupe Action Logement pour la réalisation de logements locatifs sociaux en VEFA avenue du Castel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-154Convention de gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux avec le bailleur 1001 Vies Habitat - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-155Avance sur subvention municipale - Exercice 2024 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-156Modification n°1 - Appel d'Offres Ouvert 33/2021 Marché d'assurances - Lot n°4 Risques statutaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-157Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - mise en concurrence - brasserie restaurant parking de la Fighière - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-158Approbation et lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion de 03 lots pour l'exploitation d'activités balnéaires ou nautiques sur le littoral de la Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-159Concession du port de plaisance de Villeneuve Loubet - Marina Baie des Anges - tarification 2024 - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-160Convention d'objectifs entre la commune et l'association "office de tourisme de Villeneuve Loubet" du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-161Avance sur subvention municipale - Exercice 2024 - Office du Tourisme - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-162Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-163Carte scolaire 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-164Convention relative à l'appel à projet Activ' Ta Terre - sensibilisation et éducation à l'environnement et au développement durable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-165Décision modificative n°4 - Budget Principal - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-166Décision modificative n°1 - Budget annexe Pôle Culturel Auguste Escoffier (PCAE) - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-167Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-168Adoption du règlement budgétaire et financier M57 - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-169Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 - Délibération - Annexe - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-170Autorisation à engager, liquider et mandater - Budget principal 2024 - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023
DEL2023-171Autorisation à engager, liquider et mandater - Budget annexe des Pompes Funèbres 2024 - Délibération - Annexe06/12/202307/12/2023